Le conseil d’administration (CA)
Composition
Le conseil d’administration des collèges et des lycées est composé du chef d’établissement, président; de chef d’établissement adjoint, de l’adjoint gestionnaire, du conseiller principal d’éducation le plus ancien, du directeur adjoint chargé de la section d’éducation spécialisée dans les collèges, du chef des travaux dans les lycées, d’un représentant de la collectivité de rattachement, de trois représentants de la commune, d’une ou deux personnalités qualifiées, de représentants élus des personnels de l’établissement, de représentants élus des parents d’élèves et des élèves.
Missions
En qualité d’organe délibératif de l’établissement, le conseil d’administration, sur le rapport du chef d’établissement :
- fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements
- adopte le projet d’établissement et approuve le contrat d’objectif, le règlement intérieur de l’établissement, le budget et le compte financier de l’établissement le règlement intérieur de l’établissement, son budget
- délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l’établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement
Articles 421-14 à 36 du Code de l’éducation
Le conseil de classe
Il est composé du chef d’établissement, des professeurs de la classe, du conseiller principal ou du conseiller d’éducation, du conseiller d’orientation, des deux délégués des élèves, des deux délégués de parents d’élèves et, éventuellement du médecin scolaire, de l’assistant social, de l’infirmier.
Présidé par le chef d’établissement ou par son représentant, il se réunit au moins trois fois par an pour examiner les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves.
Articles R421-50 à 53 du Code de l’éducation
Le conseil de discipline
Composition
Il est composé du chef d’établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l’établissement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d’élèves et des élèves, et du conseiller principal d’éducation.
Missions
Le conseil de discipline de l’établissement est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou de ses services annexes. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.
Article R511-20 du Code de l’éducation
La commission éducative
Composition
La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant.
Elle comprend également des personnels de l’établissement (dont au moins un enseignant), et au moins un parent d’élève.
La composition de la commission éducative est fixée par le conseil d’administration. Elle est inscrite dans le règlement intérieur de l’établissement.
Le chef d’établissement peut y inviter toutes les personnes qu’il juge utiles à l’examen du dossier (délégués de classe, conseiller principal d’éducation, etc.).
Chaque membre doit garder secret les faits dont il a connaissance pendant les réunions de la commission.
Missions
La commission examine la situation d’un élève qui ne respecte pas ses obligations scolaires ou qui a un comportement inadapté.
La commission ne sanctionne pas le comportement des élèves. Elle recherche une solution éducative adaptée et personnalisée à la situation. Elle propose ainsi à amener les élèves à s’interroger sur leur conduite et sur les conséquences de leurs actes. Par exemple, elle peut demander de s’engager par écrit à améliorer le comportement en fixant des objectifs précis.
La commission éducative est également consultée quand un incident implique plusieurs élèves.
Elle assure le suivi des solutions éducatives personnalisées mises en place.
Elle participe également à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et la discrimination en milieu scolaire.
Article R511-19-1 du Code de l’éducation
La commission d’hygiène et de sécurité (CHS)
Composition
Présidée par le chef d’établissement, elle est composée de représentants des personnels de l’établissement, des élèves, des parents d’élèves, de l’équipe de direction et d’un représentant de la collectivité de rattachement.
Missions
Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d’administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement. Elle se réunit uniquement dans les lycées techniques et professionnels.
Articles D421-151 à 159 du Code de l’éducation
Le conseil de vie collégienne (CVC)
Composition
Le conseil de la vie collégienne est composé de représentants des élèves, d’au moins deux représentants des personnels dont un personnel enseignant et d’au moins un représentant des parents d’élèves. Le conseil d’administration de l’établissement arrête sa composition, les modalités d’élection ou de désignation de ses membres ainsi que les modalités de son fonctionnement.
Missions
Il formule des propositions sur les questions relatives aux principes généraux de l’organisation de la scolarité (emploi du temps, évaluation…), à l’organisation du temps scolaire, à l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions relatives aux équipements, à la restauration et à l’internat, sur les modalités d’organisation du travail personnel et de l’accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement étrangers. Il travaille aussi sur les actions ayant pour objet d’améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives, sur la mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle prévu, des actions concourant à l’apprentissage et l’exercice de la citoyenneté dans le cadre de l’enseignement moral et civique, du parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel et du parcours éducatif de santé et sur la formation des représentants des élèves.
Articles R421-45-1 à 2 du Code de l’éducation
Le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE)
Composition
Sous la présidence du chef d’établissement, le CESCE réunit le conseiller principal éducation (CPE), l’infirmier, l’assistant social de l’établissement, des représentants des personnels enseignants de toutes les disciplines, même si certaines peuvent être spontanément privilégiées, des parents et des élèves, désignés par le chef d’établissement sur proposition du conseil d’administration, des représentants de la commune ou de la communauté de communes et de la collectivité de rattachement membres du conseil d’administration et des personnes ressources représentantes des partenaires ainsi que toute personne dont il estime l’avis utile en fonction des sujets traités.
Missions
Le CESCE est une instance de réflexion, d’observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue les actions en matière de prévention et d’éducation à la citoyenneté à la santé et aux questions d’environnement. Cette démarche globale et fédératrice permet de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique éducative de l’établissement et favorise également des partenariats en fonction des problématiques abordées. Elle doit s’inscrire en lien avec le projet d’établissement et en fonction du contexte de celui-ci : nature de l’établissement, public accueilli, environnement.
Le CESCE est ainsi l’instance privilégiée pour :
- mettre en œuvre au niveau de l’établissement les politiques nationales, académiques et locales concernant la santé, la citoyenneté et l’environnement ;
- favoriser et accompagner l’engagement des délégués et éco-délégués dans les instances de l’établissement ;
- encourager les compétences qui permettent de comprendre l’environnement et les enjeux qui y sont liés ;
- fédérer les actions de prévention concernant la santé dans le cadre du parcours éducatif de santé ;
- accompagner l’éducation à la citoyenneté en concordance avec le parcours citoyen ;
- contribuer à la mise en œuvre d’un plan de prévention de la violence et participer à l’élaboration du diagnostic de sécurité ;
- favoriser les partenariats des établissements (création des CESCE inter-degrés ou inter établissements) dans le cadre des bassins ou des réseaux ;
- articuler les actions avec différents partenaires, par le biais des contrats éducatifs locaux, des contrats locaux de sécurité et des instances de la politique de la ville ;
- coordonner les actions d’amélioration du climat scolaire ;
- contribuer à soutenir et accompagner des parents en difficulté et lutter contre les inégalités sociales et l’exclusion des publics fragiles.
Les actions du CESCE doivent être évaluées et présentées à la communauté éducative et aux élus du conseil d’administration au moment du rapport de fonctionnement.
Articles R421-46 et R421-47 du code de l’éducation
